Industries réglementées

Des agents que votre équipe des risques peut approuver

Nous bâtissons pour les organisations où chaque décision automatisée doit être expliquée, attribuée et vérifiée : services financiers, gouvernement et santé.

Services financiers

Banques, assureurs, sociétés de fiducie et de prêt, coopératives de crédit

Ligne directrice E-23 du BSIF : gestion du risque de modélisation

S’applique aux institutions financières fédérales à compter du 1er mai 2027 et vise aussi les modèles d’intelligence artificielle et d’apprentissage automatique.

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Ce qu’on attend de vous

  • Chaque modèle, y compris les agents d’IA, répertorié et coté selon son risque
  • Un responsable désigné pour chaque modèle
  • Une validation avant l’utilisation et un suivi continu
  • Des preuves à présenter à l’audit interne et à l’organisme de réglementation

Comment nous bâtissons en conséquence

  • Chaque agent est inscrit avec un responsable, un ID d’agent Microsoft Entra et une cote de risque dès le départ
  • Des jeux de tests d’évaluation servent de validation et sont relancés à chaque changement
  • Suivi, transcriptions et historique des changements conservés pour l’audit
  • Une fiche descriptive par agent : objectif, données, modèle, limites et responsable

Gouvernement et secteur public

Ministères fédéraux et provinciaux, organismes et municipalités

Directive sur la prise de décisions automatisée du Conseil du Trésor

S’applique lorsque des institutions fédérales utilisent des systèmes automatisés, y compris l’IA générative, pour prendre ou appuyer des décisions administratives. Une évaluation de l’incidence algorithmique doit être réalisée et publiée avant la mise en production.

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Ce qu’on attend de vous

  • Une évaluation de l’incidence avant le lancement, proportionnelle à l’impact de la décision
  • De la transparence : les personnes savent quand un système intervient
  • Une personne dans la boucle lorsque les décisions touchent des gens
  • Des services bilingues et accessibles

Comment nous bâtissons en conséquence

  • Une documentation de conception prête à alimenter l’évaluation de l’incidence algorithmique et l’examen par les pairs
  • Les agents assistent et recommandent ; les personnes décident
  • Des avis clairs et des pistes d’audit intégrés au processus
  • Notre accélérateur Power Pages bilingue et accessible pour l’accueil des demandes

Santé

Hôpitaux, cliniques, réseaux de santé et organismes de santé communautaire en Ontario

Loi de 2004 sur la protection des renseignements personnels sur la santé (LPRPS), Ontario

Le Commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario recommande aux dépositaires de réaliser une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée avant d’adopter un système d’IA touchant des renseignements personnels sur la santé.

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Ce qu’on attend de vous

  • Une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée avant qu’un système d’IA ne touche des renseignements sur la santé
  • Uniquement des outils approuvés, sans « IA fantôme »
  • Le minimum de renseignements nécessaires
  • Une responsabilité claire pour quiconque agit au nom du dépositaire

Comment nous bâtissons en conséquence

  • Les agents fonctionnent uniquement dans votre locataire Microsoft approuvé, avec des flux de données documentés pour votre EFVP
  • Accès selon le moindre privilège et étiquettes de confidentialité
  • Révision humaine pour tout ce qui est clinique ou urgent
  • Un suivi de l’utilisation qui rend visible l’IA non approuvée

Résumés de lignes directrices publiques fournis à titre indicatif seulement. Ils ne constituent ni un avis juridique ni une évaluation de conformité ; vos équipes juridiques, de la vie privée et des risques déterminent comment chaque cadre s’applique à vous.